Politique de confidentialité

Calme Financier
Date d'entrée en vigueur : 2025-05-01
Dernière mise à jour : 2025-09-03

1. INTRODUCTION

Calme Financier (« nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de ses clients. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la protection de vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (« Loi 25 ») et aux autres lois applicables au Québec.

Cette Politique s'applique à tous les services offerts par Calme Financier, incluant nos services de conseil en sécurité financière et notre programme d'abonnement d'accompagnement vers la réduction du stress financier et l'atteinte de l'indépendance financière.

2. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable de la protection des renseignements personnels chez Calme Financier est :

Alain Léo Landry, Président
Calme Financier
2082 rue Sainte-Hélène
Longueuil (Québec) J4K 3T6
Téléphone : (450) 305-5499
Courriel : [email protected]

3. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS COLLECTONS

3.1 Types de renseignements collectés

Dans le cadre de nos services, nous pouvons collecter les catégories suivantes de renseignements personnels :

a) Renseignements d'identification et de contact :

- Nom complet, date de naissance

- Adresse résidentielle et postale

- Numéros de téléphone et adresses courriel

- Numéro d'assurance sociale (aux fins fiscales et réglementaires)

- Pièces d'identité

b) Renseignements financiers :

- Revenus et sources de revenus

- Actifs et passifs

- Budget personnel et familial

- Historique d'emploi

- Objectifs financiers et d'investissement

- Tolérance au risque

- Situation fiscale

c) Renseignements liés aux besoins d'assurance :

- État de santé (lorsque requis pour l'assurance)

- Situation familiale et bénéficiaires

- Besoins de protection actuels et futurs

d) Renseignements psychométriques et comportementaux :

- Résultats de tests psychométriques propriétaires

- Profils comportementaux financiers

- Analyses de biais cognitifs

- Relation émotionnelle avec l'argent

- Réponses aux questionnaires d'évaluation

e) Renseignements contractuels :

- Contrats d'abonnement au programme Calme Financier

- Historique des services reçus

- Communications et correspondances

3.2 Sources de collecte

Nous collectons vos renseignements personnels :

- Directement auprès de vous lors de nos rencontres, par téléphone, courriel ou formulaires

- Par l'entremise de tests psychométriques et questionnaires que vous complétez

- Auprès de tiers autorisés (avec votre consentement)

4. FINALITÉS DE LA COLLECTE ET UTILISATION

Nous collectons et utilisons vos renseignements personnels pour les finalités suivantes :

a) Prestation de services :

- Analyser vos besoins en sécurité financière

- Élaborer des recommandations personnalisées

- Fournir les services du programme d'abonnement Calme Financier

- Effectuer le suivi et l'accompagnement (coaching)

b) Conformité légale et réglementaire :

- Respecter nos obligations en vertu des lois applicables

- Répondre aux exigences de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

- Prévenir le blanchiment d'argent et la fraude

- Tenir les dossiers requis par la réglementation

c) Administration et gestion :

- Gérer votre dossier client

- Traiter les paiements et la facturation

- Communiquer avec vous concernant nos services

- Gérer notre relation d'affaires

d) Amélioration des services :

- Analyser et améliorer nos services et programmes

- Développer de nouveaux services

- Former notre personnel

e) Marketing et communications (avec votre consentement) :

- Vous envoyer des infolettres et communications marketing

- Recueillir et publier des témoignages (avec consentement explicite)

5. CONSENTEMENT

5.1 Obtention du consentement

Nous obtenons votre consentement avant de collecter, d'utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels, sauf dans les cas où la loi nous permet de procéder sans consentement.

Votre consentement peut être :

- Exprès : donné explicitement, verbalement ou par écrit

- Implicite : déduit de vos actions (par exemple, en nous fournissant volontairement des renseignements)

5.2 Consentement pour l'utilisation de l'intelligence artificielle

Lorsque nous utilisons des outils d'intelligence artificielle (ChatGPT, Claude, NotebookLM) pour analyser vos données, nous :

- Obtenons votre consentement explicite préalable

- Anonymisons vos données dans tous les cas raisonnables

- Vous informons des fins spécifiques de cette utilisation

- Respectons votre droit de refuser ou retirer ce consentement

5.3 Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Le retrait du consentement ne s'applique qu'aux utilisations futures de vos renseignements. Pour retirer votre consentement, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels.

6. COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

6.1 Communication à des tiers

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

a) Assureurs : Avec votre consentement, nous communiquons les renseignements nécessaires aux compagnies d'assurance sélectionnées, notamment :

- iA Groupe Financier

- Manuvie

- Sun Life

- Beneva

- Empire Vie

b) Autorités réglementaires :

À l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour fins de conformité

À d'autres autorités gouvernementales lorsque requis par la loi

c) Fournisseurs de services :

Go HighLevel (CRM) pour la gestion des profils et questionnaires

Microsoft (Outlook) pour les services de courrier électronique

d) Conseillers autonomes : Les conseillers en sécurité financière affiliés qui agissent de manière autonome sont responsables de la protection des renseignements qu'ils collectent et conservent directement.

6.2 Protection lors de la communication

Lorsque nous communiquons vos renseignements à des tiers, nous :

- Nous assurons qu'ils s'engagent à protéger vos renseignements

- Limitons l'utilisation aux fins pour lesquelles ils ont été communiqués

- Exigeons qu'ils respectent la législation applicable

7. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS

7.1 Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels :

Minimum de 7 ans après la fin de notre relation d'affaires, conformément aux exigences de l'AMF

Plus longtemps si nécessaire pour respecter nos obligations légales ou en cas de litige

7.2 Destruction sécuritaire

À l'expiration du délai de conservation, nous détruisons vos renseignements personnels de manière sécuritaire et définitive, de façon à empêcher leur reconstitution.

8. SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre :

- La perte ou le vol

- L'accès, la communication, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés

Ces mesures incluent :

- Contrôles d'accès physiques et électroniques

- Formation du personnel sur la protection des renseignements personnels

- Ententes de confidentialité avec nos employés et partenaires

- Évaluation régulière de nos pratiques de sécurité

9. INCIDENT DE CONFIDENTIALITÉ

En cas d'incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels et présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à :

- Vous aviser sans délai injustifié

- Informer la Commission d'accès à l'information du Québec

- Tenir un registre de tous les incidents de confidentialité

- Prendre les mesures appropriées pour limiter les impacts

10. VOS DROITS

En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

10.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et obtenir une copie.

10.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.

10.3 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander de recevoir vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

10.4 Droit à la désindexation

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos renseignements ne soient plus diffusés ou indexés par un moteur de recherche.

10.5 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos renseignements à des fins de prospection commerciale ou de profilage.

11. EXERCICE DE VOS DROITS

11.1 Procédure de demande

Pour exercer vos droits, veuillez soumettre votre demande par écrit à :

Courriel (méthode privilégiée) : [email protected]

Courrier postal :
Calme Financier
À l'attention de : Alain Léo Landry, Président
2082 rue Sainte-Hélène
Longueuil (Québec) J4K 3T6

11.2 Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception. Si nous ne pouvons donner suite à votre demande, nous vous en informerons par écrit en précisant les motifs.

11.3 Assistance

Nous nous engageons à vous prêter assistance dans l'exercice de vos droits. Si vous avez besoin d'aide pour formuler votre demande, n'hésitez pas à nous contacter.

12. TECHNOLOGIES DE SUIVI

Nous n'utilisons actuellement pas de témoins de connexion (cookies) ou autres technologies de suivi sur notre site web. Si cette pratique devait changer, nous mettrons à jour cette Politique et obtiendrons votre consentement lorsque requis.

13. MINEURS

Nos services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et croyez que votre enfant nous a fourni des renseignements, veuillez nous contacter.

14. DÉCISIONS AUTOMATISÉES

Lorsque nous utilisons l'intelligence artificielle ou d'autres moyens technologiques pour traiter vos renseignements :

- Nous vous informons de l'utilisation de ces technologies

- Nous vous expliquons les principaux facteurs et paramètres utilisés

- Vous avez le droit de demander une intervention humaine dans le processus décisionnel

15. TRANSFERT HORS QUÉBEC

Certains de vos renseignements peuvent être transférés ou hébergés à l'extérieur du Québec, notamment :

Go HighLevel (CRM) - États-Unis

Microsoft (services Outlook) - États-Unis/Canada

Avant tout transfert hors Québec, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour nous assurer d'une protection adéquate de vos renseignements.

16. MODIFICATIONS À LA POLITIQUE

Nous pouvons modifier cette Politique de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou dans la législation applicable. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web. Nous vous informerons de tout changement important.

17. RECOURS

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à vos préoccupations ou demandes concernant vos renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

Commission d'accès à l'information du Québec
Bureau de Québec :
525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36
Québec (Québec) G1R 5S9
Téléphone : 418 528-7741
Sans frais : 1 888 528-7741

Bureau de Montréal :
2045, rue Stanley, bureau 900
Montréal (Québec) H3A 2V4
Téléphone : 514 873-4196
Sans frais : 1 888 528-7741

Site web : www.cai.gouv.qc.ca

18. QUESTIONS ET CONTACT

Pour toute question concernant cette Politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez contacter :

Alain Léo Landry, Président
Responsable de la protection des renseignements personnels
Calme Financier
2082 rue Sainte-Hélène
Longueuil (Québec) J4K 3T6
Téléphone : (450) 305-5499
Courriel : [email protected]